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Conditions Générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er février 2021. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

La société La Foire aux bijoux est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille (France) sous le numéro 894 396 068. Numéro Siret : 89439606800013. Le siège social est situé au 64 BD Saint Jean 13010 Marseille (France). La société La Foire aux bijoux est représentée par son gérant Denis VISCOVO. Le site internet https://la-foire-aux-bijoux.com est hébergé par WordPress.

Contact service client :
Tel : 06-04-67-84-11
Mail : contact@la-foire-aux-bijoux.com
Du lundi au samedi de 8h à 18h30


Article 1. Objet


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société La Foire aux bijoux, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://la-foire-aux-bijoux.com. L’achat d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. La société La foire aux bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://la-foire-aux-bijoux.com dans la limite des stocks disponibles. La société La Foire aux bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable selon l’article 293 B du CGI. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Foire aux bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais d’expédition sont offerts pour toute livraison en France Métropolitaine et en Belgique. Pour les autres pays de la zone euro, les frais d’expédition sont offerts à partir de 25 € d’achat.

Article 4. Sécurité, commande et modalités de paiement

Nous garantissons que chaque transaction sur la-foire-aux-bijoux.com est sécurisée. Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées par le système de paiement Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (HTTPS). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Vos données bancaires ne nous sont en aucun cas communiquées.

L’acheteur est autorisé à passer commande sans créer un compte sur notre site web. L’acheteur, s’il le souhaite, peut créer un compte au cours de la validation de commande. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. La société La Foire aux bijoux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec sept moyens de paiement au choix :

  1. Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit par e-mail un accusé de réception de son paiement.
  2. Paiement sécurisé par PayPal : Si l’acheteur souhaite payer en utilisant « PayPal », il le sélectionne comme mode de paiement et il sera automatiquement transféré sur le site sécurisé PayPal. Si l’acheteur a un compte PayPal, il peut se connecter en utilisant ses données utilisateur pour confirmer le paiement. Si l’acheteur n’a pas de compte PayPal, il peut en créer un et procéder au paiement.
  3. Virement bancaire
  4. Prélèvement bancaire
  5. Bancontact
  6. Paiement en 4x sans frais à partir de 60 € d’achat
  7. Paiement en 2x sans frais depuis la fiche produit


La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La foire aux bijoux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société La Foire aux bijoux, il peut le faire par téléphone au n° : 06-04-67-84-11 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux.com

Article 5. Réserve de propriété

La société La Foire aux bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. En revanche, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Si le dernier jour d’exercice du délai est un jour férié, un samedi ou un dimanche, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L 121-25 code de la consommation). L’acheteur est tenu d’informer préalablement la société LA FOIRE AUX BIJOUX dans les 48 h par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux.com ou par téléphone au n° : 06-04-67-84-11 s’il décide d’exercer son droit de rétractation.

Article 7. Garantie

La société LA FOIRE AUX BIJOUX étend la garantie légale L.221-18 et suivants du Code de la consommation à 90 jours. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société LA FOIRE AUX BIJOUX qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’acheteur est tenu d’informer préalablement la société LA FOIRE AUX BIJOUX dans les 48 h par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux.com ou par téléphone au n° : 06-04-67-84-11. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Le délai de retour et d’échange ne doit pas dépasser 90 jours à compter de réception de la commande initiale. L’article doit être retourné dans son état original, sans rayures ni traces d’usure, et ne doit pas être redimensionné ou modifié de quel que manière que ce soit. La société LA FOIRE AUX BIJOUX n’est pas responsable du conditionnement et de l’emballage des produits.

Article 8. Livraison

Les délais de livraison sont compris entre 10 et 15 jours. Le délai de livraison commence à courir une fois la commande expédiée. La Foire aux bijoux ne peut être tenue pour responsable en cas de retard imputable à la poste ou autre entreprise de transport. Les commandes validées sont traitées le jour-même. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Un client qui ne viendrait récupérer son colis à la Poste (ou à un point relais) avant retour à l’expéditeur ou qui refuserait la livraison de sa commande ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi du dit colis. Un client qui aurait indiqué une adresse erronée ne pourrait réclamer un remboursement ou un nouvel envoi de son colis.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés et nécessitent d’être renvoyés, l’acheteur est tenu d’informer préalablement la société LA FOIRE AUX BIJOUX par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux.com ou par téléphone au n° : 06-04-67-84-11 dans les plus brefs délais. L’acheteur est tenu de respecter cette procédure. Tout retour sans l’accord de la société LA FOIRE AUX BIJOUX ne pourra être accepté.


Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://la-foire-aux-bijoux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La foire aux bijoux. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Toutefois, vous êtes autorisé à imprimer ou à copier électroniquement des parties du site dans le seul but de passer des commandes auprès de la-foire-aux-bijoux.com ou d’acheter les produits de la-foire-aux-bijoux.com. Toute autre utilisation est interdite.

Article 10. Données à caractère personnel

La société La Foire aux bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@la-foire-aux-bijoux.com

Article 11. Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent de Marseille.